CAH s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs de services, membres, employés, donateurs, bénévoles et autres parties prenantes. La collecte d’informations actuelles et précises permet à CAH de fournir à nos membres, clients et donateurs les meilleurs services et soins possibles.
Ce que CAH collecte et pourquoi CAH en a besoin
À cette fin, CAH recueillera, utilisera, ou divulguera vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour fournir les services demandés ;
- Pour déterminer quels produits ou services profiteraient à notre communauté ;
- Développer, offrir, gérer et fournir des services et des programmes qui répondent aux besoins, des clients, des aidants, des membres, des donateurs, et de notre communauté ;
- Pour répondre aux exigences légales et réglementaires.
CAH peut demander des informations par téléphone, courrier, Internet ou par contact personnel. Les informations demandées dépendent du service ou du programme demandé. La plupart des renseignements personnels recueillis sont soit requis par la loi, soit permet à CAH de fournir des services et des programmes avec des niveaux de soins appropriés.
Les 10 principes régissant la politique de confidentialité de CAH incluent :
PRINCIPE 1 La responsabilité
CAH est responsable du maintien et de la protection de toutes les informations sous notre contrôle concernant nos clients, membres, et donateurs et a désigné un responsable de la confidentialité qui est responsable de notre conformité à ces principes et à toutes les exigences légales.
PRINCIPE 2 L’identification des finalités
Lorsque CAH demandera vos renseignements personnels, nous identifierons à quoi ils seront utilisés.
PRINCIPE 3 Le consentement
CAH requiert votre connaissance et votre consentement – exprès ou implicite – pour la collecte, l’utilisation, ou la divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Dans les cas où votre consentement exprès ne peut être obtenu, nous demanderons ce consentement à votre mandataire spécial.
PRINCIPE 4 La déclaration des limites de la collecte
CAH collectera des informations par des moyens justes et licites et limitera la collecte aux détails nécessaires à des fins identifiées.
PRINCIPE 5 La limitation de l’utilisation, de la divulgation, et de la conservation
CAH utilisera ou divulguera vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous y consentez autrement, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous ne conserverons les informations que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
PRINCIPE 6 La précision
CAH conservera et mettra à jour vos renseignements personnels aussi précisément et complètement que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont utilisés.
PRINCIPE 7 La protection des renseignements personnels
CAH protégera vos renseignements personnels avec des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations.
PRINCIPE 8 La transparence
CAH mettra à votre disposition des informations concernant les politiques et pratiques qui s’appliquent à la gestion de vos renseignements personnels.
PRINCIPE 9 L’accès aux renseignements personnels
A votre demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation, et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations, et pouvez demander qu’elles soient modifiées. Les demandes d’accès et de modification des informations doivent être faites par écrit et adressées au responsable de la protection de la vie privée de CAH à l’adresse ci-dessous.
PRINCIPE 10 Les réclamations et suggestions des clients, des membres, et des donateurs
CAH a nommé un responsable de la confidentialité qui répondra à toutes vos questions ou demandes concernant nos politiques ou pratiques de confidentialité. Toute plainte que vous pourriez avoir doit être écrite et adressée au responsable de la protection de la vie privée de CAH à l’adresse ci-dessous.
Si CAH ne traite pas votre plainte à votre satisfaction, vous pouvez déposer votre plainte, dans le cas de renseignements personnels sur la santé, auprès de la Commission provinciale de la protection de la vie privée à :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M4W 1A8
Courriel : info@ipc.on.ca
416-326-3333 ou 1-800-387-0073
ATS : 416-325-7539